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Affichage électoral ou référendaire

L’information contenue dans cette page constitue la directive du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports pour préciser la façon dont il interprète les dispositions de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), celles de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) et celles de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, c. 9), relatives aux affiches électorales ou référendaires. Le ministre se réserve le droit de réviser son interprétation selon les situations particulières en cause.

La présente directive vise à assurer la sécurité des usagers de la route et de toute personne qui place ou enlève une affiche électorale ou référendaire.

  • L’affichage se rapportant à une élection ou à un référendum est permis durant la période électorale ou référendaire. Les affiches doivent être enlevées au plus tard quinze jours suivant le jour du scrutin.
  • Toute affiche doit être installée de manière à ne pas compromettre la sécurité routière. Elle doit être placée de façon à :
    • ne pas entraver la circulation routière ou celle des usagers vulnérables, notamment en étant adéquatement fixée à une hauteur ne nuisant pas à la circulation;
    • éviter toute interférence visuelle avec la signalisation routière et ne pas reproduire un signal routier, l’imiter, créer de la confusion ou y faire obstruction;
    • ne pas nuire à la visibilité entre les différents usagers, en assurant notamment le respect des triangles de visibilité aux intersections.
  • Les affiches électorales ou référendaires sont permises le long des routes dont la gestion incombe au ministre. Elles sont également permises dans l’emprise de ces routes à l’exception des endroits suivants :
    • dans les emprises des autoroutes (y compris les bretelles d’accès et de sortie);
    • dans le terre-plein central des routes à voies divisées;
    • dans les ilots séparateurs, les ilots déviateurs ainsi que les ilots centraux des carrefours giratoires;
    • sur les supports de signalisation routière (portique de la supersignalisation et supports de petite signalisation);
    • sur les ponts et ponts d’étagement (viaducs);
    • sur les structures de feux lumineux et d’éclairage.
  • Les affiches électorales ou référendaires sont toutefois permises sur les structures d’éclairage et dans le terre-plein central des routes à voies divisées (exception faite des autoroutes) lorsque la vitesse maximale autorisée dans une zone est de 70 km/h.
  • Les opérations d’installation et d’enlèvement des affiches électorales ou référendaires doivent être effectuées en respectant le Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2) et, en faisant les adaptations nécessaires, les mesures de sécurité énoncées au chapitre 4 « Travaux » du Tome V – Signalisation routière de la collection Normes – Ouvrages routiers relativement aux travaux de courte durée ou de très courte durée le long des routes. Les zones où les arrêts et le stationnement sont interdits doivent également être respectées.
  • Les affiches électorales doivent contenir le nom de l’agent officiel ou l’information nécessaire à l’identification du responsable de l’installation des affiches.

Toute affiche qui compromet la sécurité routière pourra être enlevée sans préavis. En particulier, pour les emprises autoroutières :

  • présence d’affiches dans la bande centrale : enlèvement sans préavis;
  • présence d’affiches adjacentes à la ligne de rive : enlèvement sans préavis;
  • présence d’affiches adjacentes à la limite extérieure de l’emprise : enlèvement non requis.

Toute affiche électorale qui représente un risque (obstacle, objet fixe à proximité des voies de circulation, risque de projection pendant les opérations de déneigement, etc.) pour l’usager de la route sera retirée sans préavis.

Pour toute question se rapportant à l’affichage électoral ou référendaire, il est recommandé de communiquer avec le personnel des centres de services ou des directions territoriales du Ministère avant de placer des affiches.

Règles particulières

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit des règles particulières pour l’affichage durant la période électorale, laquelle commence le 44e jour avant le jour du scrutin et se termine le jour du scrutin.

Les règles de l’affichage sont les suivantes :

  • L’affichage est permis sur les terrains appartenant à la municipalité, au gouvernement, aux organismes publics, aux sociétés d’État ou aux commissions scolaires;
  • L’affichage est aussi permis sur les poteaux utilisés à des fins publiques (téléphone, électricité) sous certaines conditions;
  • Sur les maisons privées, la décision de permettre ou d’interdire l’affichage appartient au propriétaire de la maison;
  • Sur les terrains privés, la décision de permettre ou d’interdire l’affichage appartient au propriétaire du terrain.

L’installation d’affiches, de panneaux-réclames ou d’enseignes est interdite notamment aux endroits suivants :

  • Les bâtiments appartenant au gouvernement, aux organismes publics, aux sociétés d’État, aux municipalités et aux commissions scolaires;
  • Les monuments, les sculptures, les arbres, les bouches d’incendie, les ponts, les viaducs et les pylônes électriques;
  • Les abribus et les bancs publics s’ils n’ont pas d’espace prévu à cette fin.

Affichage le jour du scrutin

Afin de préserver le secret du vote le jour du scrutin, il est interdit de se servir, sur les lieux d’un bureau de vote, d’un signe ou d’un symbole permettant de révéler son appui ou son opposition à un candidat ou à un parti. On entend par « lieux d’un bureau de vote » l’édifice et tout lieu voisin où le signe ou la publicité partisane peuvent être perçus par les électeurs.

Il est également interdit d’installer un panneau ou une affiche dans un bureau de vote.

Enlèvement des affiches

Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin.

Pour en savoir plus sur l’affichage électoral, consultez le site de Portail Québec | Élections municipales : affichage électoral.

Source : Gouvernement du Québec

 

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La Ville de Drummondville a un droit exclusif sur son image (identité visuelle corporative, image de marque promotionnelle et armoiries) et sur l’utilisation qui en est faite. Par conséquent, aucun candidat n’est autorisé à utiliser l’image de la Ville de Drummondville aux fins de sa campagne électorale.