logo-header-white
icone check

Électeurs

icone user

Candidats

icone pin

Agents officiels

icon avis

Avis public

icone emploi

Emplois

icone resultat

Résultats

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

En date 1er septembre 2017 :

  • Être une personne physique;
  • Être un citoyen canadien;
  • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).
  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017 (jour du scrutin);
  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :

º     Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
º     Être depuis au moins douze mois le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.

Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Vous recevrez d’ailleurs par la poste, entre le 1er et le 19 octobre 2017, un avis vous indiquant que vous êtes bien inscrit. Si vous ne recevez pas cet avis, veuillez consulter la section Révision de la liste électorale pour connaître la procédure à suivre pour s’y inscrire.

D’ici là, vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGE.

Électeurs non domiciliés

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017, mais vous n’êtes pas domicilié à Drummondville et souhaitez y voter.

Vous devez alors souscrire aux conditions ci-dessous et faire une demande d’inscription sur la liste électorale auprès de la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017 en remplissant et transmettant l’un des documents suivants.

 

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017;
  • Ne pas être domicilié à Drummondville;
  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, et ce, en date du 1er septembre 2017,  d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Avoir rempli et acheminé la demande d’inscription ci-dessous à la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017.

Demande d’inscription propriétaire ou occupant

 

Si vous êtes copropriétaire ou cooccupant d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Être copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017;
  • Ne pas être domicilié à Drummondville;
  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, et ce, en date du 1er septembre 2017, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale);
  • Avoir rempli et acheminé la demande d’inscription ci-dessous à la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017.

Demande d’inscription copropriétaire ou cooccupant

 

Il est à noter que, lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 1er octobre 2017 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être effectuée.

 

Votre demande d’inscription doit être acheminée par la poste à :

Organisation des élections municipales de Drummondville
Division du greffe
Me Mélanie Ouellet, présidente d’élection
415, rue Lindsay, C. P. 398
Drummondville (Québec)  J2B 6W3

Ou par courriel à : greffe@drummondville.ca