Le candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts.
Cette autorisation est accordée par le président d’élection de la municipalité à tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant, dès le 1er janvier de l’année précédant celle où doivent être tenues des élections générales dans la municipalité ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant. Selon l’article 70 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité qui agit à titre de président d’élection de celle-ci. Veuillez donc communiquer avec le président d’élection de votre municipalité si vous désirez être autorisé.
L’autorisation peut également être accordée par l’adjoint du président d’élection habilité à recevoir une déclaration de candidature dans le cas où la demande d’autorisation est faite au cours de la période électorale.
Pour effectuer une demande d’autorisation, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet (guide et formulaire) ainsi que l’Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant et transmettre le tout au président d’élection de votre municipalité. Dans l’éventualité où vous vous désignez vous-même comme agent et représentant officiels, vous devez indiquer votre propre nom à la section 3 du formulaire.
Vous pouvez également demander une autorisation lors du dépôt de votre déclaration de candidature, en remplissant la section prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration.
Le candidat indépendant doit notamment désigner un représentant officiel et s’assurer de la mise à jour des renseignements le concernant au registre des entités politiques autorisées du directeur général des élections. Un candidat indépendant a aussi la possibilité de se désigner lui-même comme représentant officiel.
Tout candidat indépendant peut :
Le candidat ne peut :
Le représentant officiel d’un candidat indépendant autorisé est obligatoirement la même personne que l’agent officiel. Chacun de ces deux rôles revêt une importance capitale dans la campagne électorale d’un candidat.
La personne qui agira en tant que représentant et agent officiel est tenue de suivre, dans un délai de 10 jours à compter de sa nomination, une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par Élections Québec.
Le rôle du représentant officiel consiste notamment à :
En tant qu’agent officiel, son rôle consiste notamment à :
L’autorisation accordée à un candidat indépendant expire le 31 décembre de la deuxième année civile suivant celle qui comprend le jour fixé pour le scrutin, à moins qu’elle soit retirée avant cette date.
L’autorisation d’un candidat indépendant qui a été élu et qui n’a pas, à cette date, acquitté toutes les dettes découlant de ses dépenses électorales expire le jour de la transmission du rapport financier constatant l’acquittement de toutes ces dettes.